"Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre", a argué François Bayrou dans l'hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025, texte de compromis issu d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs.
Le gouvernement espère ramener par ce texte le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, notamment avec de nouvelles recettes, temporaires, sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coups de rabot sur les dépenses de plusieurs ministères.
Un budget bâti sur des hypothèses "un peu optimistes" de croissance, et qui offre "peu de marges de sécurité", a estimé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Les Insoumis ont répondu comme attendu à l'usage de l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Ils ont déposé une motion de censure, qui n'aura toutefois aucune chance d'aboutir sans les voix socialistes.
Celle-ci devrait être débattue et soumise au vote mercredi. Son rejet devrait entraîner l'adoption du budget 2025.
Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble ainsi assuré de rester à Matignon, même si le Rassemblement national décidait de censurer, le groupe de Marine Le Pen ayant renvoyé sa décision à mercredi.
"Budget de droite"
"Le projet de loi de finances pour 2025 demeure un budget de droite", a affirmé le groupe PS dans un communiqué, invoquant l'"esprit de responsabilité" et "l'intérêt du pays" pour "ne pas censurer le gouvernement au moment où la France attend de disposer d'un budget".
A l'issue de cette procédure budgétaire, le PS déposera en revanche une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction aux propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire, mais selon plusieurs participants au bureau national, celle-ci n'a "aucune chance" de recueillir les voix du RN et de faire tomber le gouvernement.
"Le Nouveau Front populaire est réduit d'un parti", a répliqué le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon après la décision du PS, accentuant les doutes sur l'avenir de l'alliance des partis de gauche qui comprend aussi les communistes et les écologistes.
Le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, qui a fustigé un budget "encore plus austéritaire" que celui de Michel Barnier, a lancé un appel aux socialistes : "si le RN vote la motion de censure, il suffit qu’il y en ait 20-25 qui (la) votent".
Mais selon le groupe PS, les 66 députés suivront la décision de leur Bureau national, pour le budget de l'Etat comme celui de la Sécurité sociale. Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.
D'autres 49.3 attendus
"C'est une obligation pour nous d'avoir un texte qui permette aux acteurs d'avoir une feuille de route claire", a justifié le Premier ministre en engageant à nouveau la responsabilité du gouvernement. Les Insoumis répondant par une deuxième motion de censure.
La ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a elle défendu "une première étape" dans le rétablissement des comptes, estimant que le déficit de la Sécu sera "supérieur à 22 milliards d’euros" en 2025.
"Le texte que nous allons adopter ne règle aucun des problèmes structurels de nos comptes publics et de nos comptes sociaux", a alerté le rapporteur général Thibault Bazin, élu du parti de droite Les Républicains (LR).
"Jamais depuis 15 ans, les comptes de la sécurité sociale n'ont connu un tel niveau de déficit à l'exception de l'année 2020, année du pic de la pandémie", a abondé le président de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons).
François Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur d'autres pans de ce projet de budget de la Sécu, en espérant par la suite une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.
Budgets de l'Etat et de la Sécu : François Bayrou utilisera le 49.3
