"Le consentement signifie que quelqu'un a exprimé, par des paroles ou des actes, sa volonté d'avoir un rapport sexuel – autrement dit, seul un "oui" est un oui", a affirmé la ministre de la Justice Astri Aas-Hansen, citée dans un communiqué.
Pour qu'un accusé soit reconnu coupable de viol, le projet de loi veut introduire l'"absence de consentement" de la victime comme critère principal.
Toute relation sexuelle doit être basée sur la libre volonté des parties, comme c'est déjà le cas en Suède voisine.
"Aujourd'hui, la loi considère qu'il y a viol uniquement s'il y a eu recours à la violence, à des menaces, ou si l'on a profité de la vulnérabilité d'une personne incapable de résister", a rappelé Mme Aas-Hansen.
"Mais il peut exister d'autres raisons pour lesquelles une personne ne peut pas ou ne parvient pas à refuser une avance sexuelle", a-t-elle ajouté.
Sera pris en compte l'état de sidération psychique des personnes victimes d'agression sexuelle, qui restent immobiles ou sont paralysées par la peur pendant l'acte, sans réussir à résister, par exemple.
Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi sur le viol
Viol : tout acte sexuel sans accord explicite
"Le gouvernement travailliste souhaite être clair, à la fois dans la loi et dans le message que nous envoyons à la société : le droit à l'autodétermination sexuelle de chacun doit être respecté", a insisté la ministre.
En cas d'absence de consentement, la peine d'emprisonnement pourra aller jusqu'à six ans.
En tant que juge et avocate, "j'ai vu les conséquences qu'un viol peut entraîner sur la qualité de vie (des victimes), ainsi que sur la santé mentale et physique. Comment le viol rend plus difficile la confiance envers les autres – et envers soi-même", a encore dit la ministre dans un discours publié sur le site du gouvernement.
D'autres pays ont déjà introduit la notion de consentement dans leur législation sur les crimes sexuels.
En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l'absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018.
En Espagne, une loi - surnommée "Seul un oui est un oui" - a introduit depuis octobre 2022 l'obligation d'un consentement sexuel explicite. Même évolution en Grèce ou encore au Danemark, tandis qu'un texte a été adopté par l'Assemblée nationale en France et doit maintenant être étudié au Sénat.
Le consentement, c'est aussi dans le couple
