Ce texte, qui comprend un important volet de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption d'ici l'été par le Parlement, a-t-on précisé.
Une loi d'urgence, destinée à faciliter la reconstruction de Mayotte via des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, a déjà été adoptée en février.
Plusieurs défis majeurs
La loi de refondation, beaucoup plus large, comprend des "mesures plus structurelles permettant le développement économique et social du territoire sur de nouvelles bases", selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls.
Pendant ce temps-là, à Mayotte...
Mayotte, département le plus pauvre de France, est confronté à plusieurs défis majeurs, une forte pression migratoire, un habitat précaire, avec de nombreux toits de tôle et bidonvilles, ainsi que des difficultés économiques et sociales.
Ce texte, attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, prévoit notamment un durcissement pour l'obtention du titre de séjour dans l'archipel, une aide au retour volontaire et entend faciliter les évacuations d'habitats insalubres et illégaux. .
