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Vers la fin du dumping fiscal ?
Joe Biden veut instaurer un impôt minimum pour les entreprises dans le monde entier. Cela pourrait mettre fin aux paradis fiscaux. Voilà en quoi c'est historique.
Joe Biden a annoncé l'augmentation de l'impôt sur les sociétés
C’est une mesure historique que Joe Biden a annoncé : l'augmentation de l'impôt sur les sociétés de 21 % à 28 %. Une décision à contre-courant des tendances néolibérales héritées de l’ère Reagan. Pierre Boyer, Professeur à l'École Polytechnique confirme : “La tendance, depuis les années 1980, c'était plutôt une baisse des taux statutaires.” C’est notamment la réforme de Trump en 2017 qui a occasionné une baisse drastique de ces taux outre-Atlantique.
Derrière cette décision, la volonté de contrer le dumping fiscal
Par-delà l’augmentation des taux, l’autre proposition que porte l’administration Biden est de fixer un taux d'imposition minimum pour les entreprises dans le monde entier. Un tel accord mettrait tout simplement en danger le modèle des paradis fiscaux et des pays qui pratiquent le dumping fiscal.Le dumping fiscal est une pratique qui consiste à proposer un taux d'imposition très bas sur les sociétés afin d'attirer les entreprises étrangères, notamment les multinationales.
“Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation internationale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables.”
Pour Janet Yellen, Secrétaire au Trésor américain, il est primordial d’assurer à l’ensemble des acteurs mondiaux une juste équité concernant la taxation des sociétés, et notamment les multinationales. Elle explique : “Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation internationale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables.” La question de l'harmonisation fiscale, elle n'est pas nouvelle, elle revient même régulièrement dans le débat politique, notamment au sein de l'Union européenne.
