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“Il s’agit de la première décision prise par un tribunal en Corée du Sud”
En Corée du Sud, cette décision est historique pour les droits des personnes LGBTQIA+. Pour la première fois, un tribunal a reconnu légalement un couple de même sexe. So Seong-wook et Kim Yong-min se sont mariés en 2019 lors d'une cérémonie qui n'a pas de validité juridique. Car en Corée du Sud, les mariages entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus légalement. En 2021, So Seong-wook a attaqué en justice le service public d'assurance santé (NHIS) pour avoir arrêté les prestations dont bénéficiait son partenaire.
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Dans le pays, si votre conjoint a rempli certaines conditions d'emploi, vous pouvez être inscrit comme “personne à charge” sur un dossier commun et être dispensé de payer l'assurance maladie. Mais quand la NHIS a découvert qu’il formait un couple de même sexe, elle a coupé les prestations.
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En 2022, un tribunal d'une juridiction inférieure avait donné raison à la NHIS. Ce mardi 21 février, la Haute Cour de Séoul a finalement annulé cette décision et a ordonné au service d'assurance santé de rétablir les prestations de Kim Yong-min. Le tribunal a considéré que le NHIS n'avait pas fourni des “raisons rationnelles substantielles” pour traiter les unions de personnes de même sexe différemment des unions entre personnes de sexe opposé.
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“Ce jugement est important car il s’agit de la première décision prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud qui reconnaît légalement les couples de même sexe”, a déclaré Jang Boram, à Amnesty International. Les militants LGBTQQIA+ sud-coréens insistent sur la nécessité d'une loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, mais aucun texte n'a encore abouti à un consensus des parlementaires sud-coréens.
