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Comment fonctionne l’IGPN, la police des polices ?
Créée en 1854, l’Inspection générale de la Police nationale veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect de la loi de la part des policiers.
On surnomme ses membres « bœuf-carottes », car ils auraient l’habitude de cuisiner longuement leurs collègues… On vous présente l’Inspection générale de la Police nationale, plus connue sous son sigle : l’IGPN.
« On va partout, on regarde tout. »
Créée en 1854, cette police des polices veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect de la loi chez les policiers. Comme l’expliquait l’ancien commissaire divisionnaire de l’IGPN Jean-Marie Carrière en 1998 : « On va partout, on regarde tout. Le bon fonctionnaire a toujours peur de se tromper, qu’il soit policier ou pas. »
Les faits de violence constituent la moitié des enquêtes, mais l’IGPN investigue également sur la violation du secret professionnel, les faux en écriture publique, le vol, la corruption, le harcèlement moral...
Quelques affaires
Le 3 aout 2014, Michel Neyret, « le grand flic », est accusé de corruption.
Le 10 septembre 2015, une centaine d’employés du prestigieux 36, quai des orfèvres se soumettent à des tests ADN dans une opération liée à l’enquête sur un viol présumé dans les locaux. En janvier 2019, deux d’entre eux sont condamnés en première instance à sept ans d'emprisonnement et 20.000 euros de dommages et intérêts.
Le 9 mars 2017, l’ex-policier Johnathan Guyot est accusé d’avoir volé 52 kilos de cocaïne dans la salle des scellés.
Son rôle n’est pas de sanctionner
Constituée aujourd’hui d’environ 300 fonctionnaires sous l’autorité du directeur de la police nationale, l’IGPN mène deux types d’enquêtes. Il y a d’abord les enquêtes administratives. Elles concernent les faits portant atteinte à l’institution. Il y a ensuite les enquêtes judiciaires, pour les faits portant atteinte à la société civile.
Son rôle n’est pas de sanctionner, mais uniquement d’enquêter et d’apporter ses conclusions. En 2018, 290 enquêtes administratives ont été ouvertes par l’IGPN, et plus de 2.000 sanctions allant de l’avertissement à la révocation ont été prononcées.
Côté judiciaire, 1.180 enquêtes ont été ouvertes en 2018. Pour les enquêtes judiciaires, dans 69% des cas, c’est un juge d’instruction ou un procureur qui charge l’IGPN d’un dossier. 30 % des enquêtes sont lancées à la suite d’une plainte d’un particulier. Selon le ministère de l’Intérieur, entre janvier et août 2019, 313 enquêtes pour violences ont été ouvertes en France. Toutefois, aucun bilan officiel et détaillé n’est jamais donné concernant les poursuites et les condamnations.
« Une décision politique de freiner les poursuites »
Selon l’ONG Acat, entre 2005 et 2015, les situations alléguées de violence se sont « majoritairement soldées par des non-lieux ».
D’après Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’Homme, « il y a véritablement une décision politique de freiner les poursuites contre ces policiers ». Mais Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des policiers, tempère : « Un dossier, ça prend trois ans, à peu près, en moyenne, pour des violences illégitimes. »
En novembre 2019, pour les affaires traitées par le parquet de Paris, 146 enquêtes étaient clôturées. 72 étaient en cours d’analyse par la justice, et 54 étaient classées sans suite. Depuis le début des gilets jaunes, un policier a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour violence.
