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Le 49.3 décrypté
Son utilisation entraîne la suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale. Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 89 fois.
« Désastreux » pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. « Un déni de démocratie » pour Damien Abad, président des députés Les Républicains. « Un des traits autoritaires de cette Constitution » d’après Alexis Corbière, député de La France insoumise. Mais c’est quoi exactement, le 49.3 ? Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte de loi.
La suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale
Son utilisation entraîne la suspension immédiate de la discussion d’un projet de loi à l’Assemblée nationale. Les députés ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure, qui doit être débattue dans les 48 heures. Si la majorité des députés adoptent cette motion, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. Sinon, le projet de loi est adopté sans vote des députés.
Ceux qui l’utilisent ont des arguments bien différents de ses pourfendeurs… « Ça n’est pas un acte d’autorité, c’est un acte d’efficacité pour l’économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c’est ce qu’attendent les Français », affirmait Manuel Valls le 16 juin 2015. « Je fais ce que d'autres avant moi ont fait, ce qu'Édouard Balladur a fait pour faire face à de l'obstruction, ce que Jean-Pierre Raffarin a fait pour faire face à de l'obstruction : j'utilise le 49.3, qui est une procédure parfaitement constitutionnelle », argue pour sa part Édouard Philippe.
Le champion du 49.3, c’est Michel Rocard
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 89 fois : 32 fois par la droite, 56 fois par la gauche. C’est la première fois que le gouvernement actuel y recourt. Le 49.3 est souvent employé sur des textes controversés, comme la loi Macron en 2015 et la loi Travail en 2016. Cette procédure ne peut être utilisée que sur un projet de loi budgétaire ou une fois par an sur un autre texte.
Le champion du 49.3, c’est Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, avec 28 utilisations en trois ans. Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le 49.3 ne peut pas être utilisé devant le Sénat, puisque cette institution n’a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.
