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Viols et incestes dans les vidéos pornos : c'est légal ?
“On ne peut pas contrôler chacune de ces œuvres pornographiques”
Sur les sites de contenus pornographiques, des vidéos sont publiées avec des titres évoquant, plus ou moins précisément, un viol ou un inceste. Parmi les mots clés tapés, on retrouve “violée porn”, “viol pornographique”, “porno violer”, “viols porn”, ou encore “sexe viol”. Mais le viol et l’inceste peuvent être répréhensible par la loi. Alors est-ce que ces vidéos peuvent être condamnables ? “Il convient que le titre ne porte pas atteinte à certaines règles de droit. S’il y a une incitation à la haine, s’il y a une provocation à la violence, s’il y a une apologie faite au niveau du viol ou autre : dans ce cas-là, soit l’hébergeur de la plateforme ou en tout cas l’auteur de la vidéo qui a matérialisé ce titre peut être condamnable au titre du droit pénal”, explique Antoine Chéron, avocat.
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Certains auteurs de ces vidéos montrent aussi des relations fictives entre un père et sa fille, qui ne sont en fait que des acteurs. “Déjà, il faut nous poser cette question de savoir si la personne qui joue le fils ou la fille est véritablement mineure, parce que dans ce cas, on rentre sous le coup de la loi. Maintenant, certains producteurs frôlent avec les limites du droit pénal en invoquant un espèce d’inceste fictif mais qui n’en n’est pas un puisqu’il n’y a pas d’apologie. (...) Maintenant, si c’est véritablement caractérisé et que véritablement, on retrouve cette apologie de l’inceste ou cette incitation à l’inceste dans le cadre de la vidéo, là c’est autre chose et on l’a déja vu par le passé des écrivains ou auteurs condamnés pour apologie de l’inceste. Également, est-ce que c’est une scène de fiction et on a le consentement de la personne qui sera pénétrée ? Telle est la question.”
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Des sites pornos contrôlés ?
Mais est-ce que les sites pornographiques sont encadrés ? “Alors, déjà, il n’y a pas de véritable définition véritablement de l'œuvre pornographique. C’est une œuvre qui présente des scènes obscènes, qui est destinée au public, visant à procurer une excitation. La loi est censée interdire certaines choses : tout ce qui est violence, tout ce qui est atteinte aux mineurs, tout ce qui est atteinte à la dignité, tout ce qui est apologie de la violence... Donc, on a pas mal de limites dans le cadre de ces œuvres pornographiques.”
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La catégorie “amateur” pose également problème. “Alors, effectivement, la catégorie 'amateur' peut être problématique. Il n’y a pas véritablement de cadre. Parfois, il n’y a pas forcément de consentement et effectivement, elles peuvent enfreindre le droit pénal, beaucoup plus que certaines œuvres pornographiques qui, normalement, sont plus réglementées, avec un contrat de travail, avec une charte, avec un cahier des charges… Donc on a, véritablement, un respect plus grand, normalement, du droit pénal” explique l'avocat.
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“Maintenant, le problème que l’on a, et les parlementaires le disent très bien, c’est qu’aujourd’hui, le milieu du porno représente plusieurs milliards d’euros au niveau international et on ne peut pas contrôler, au niveau humain, chacune de ces œuvres pornographiques. On laisse faire un certain nombre d'œuvres pornographiques qui sont exclusivement réservées pour les hommes et qui, malheureusement, mettent à mal le droit des femmes, leur respect, leur dignité”, ajoute Antoine Chéron.
