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Ce projet de loi veut interdire les discriminations capillaires en France.
Un phénomène largement ignoré en France
Cheveux crépus, coupe afro, dreadlocks… Le député Liot de la première circonscription de la Guadeloupe, Olivier Serva, a proposé un projet de loi qui vise à interdire les discriminations basées sur la texture ou le style des cheveux et de la chevelure en entreprise et en milieu scolaire en France. Malheureusement, les personnes victimes de ces discriminations n'ont actuellement pas de cadre juridique. Cette loi propose donc d'ajouter au code pénal et au code du travail la notion de discrimination capillaire afin de compléter les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations.
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Le problème de la discrimination capillaire n'est pas seulement une question de justice sociale, c'est également une problématique de santé publique. On peut lire dans le projet de loi qu’une personne dans “l’incapacité de porter son cheveu naturel sera contrainte soit de cacher son cheveu soit de le transformer”. Selon une étude du National Institutes of Health de 2022, l'utilisation de produits chimiques pour défriser ou aplatir des cheveux augmente les risques de cancer du col de l'utérus chez les femmes.
Une loi déjà votée en 2019 aux Etats-Unis
Il est intéressant de noter que d'autres pays, comme les États-Unis, ont déjà mis en place des lois similaires pour lutter contre la discrimination capillaire. En 2019, le Crown Act a été adopté dans certains États américains, interdisant le refus d'accès à l'emploi et à l'éducation en raison de la texture des cheveux ou de la coiffure dites “protectrices”.
En savoir plus sur le Crown Act, la loi américaine qui lutte contre les discriminations capillaires
En France, cette proposition de loi transpartisane sera déposée dans les mois à venir. Si elle est adoptée, elle permettra de renforcer la lutte contre les discriminations et de protéger la santé des personnes victimes de discrimination capillaire.