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“Sachez que si jamais votre employeur veut y avoir accès, il peut”
Sur un téléphone ou un ordinateur professionnel, un employé a “le droit de tout faire dans la mesure où cela ne va pas nuire à la sécurité des réseaux de son entreprise. Et il faut que les connexions privées restent raisonnables. Elles ne doivent pas être faites au détriment de votre charge de travail ni de votre employeur” explique Elise Fabing, avocate spécialisée en droit du travail. Il est donc tout à fait possible de stocker des éléments personnels sur un ordinateur ou un téléphone pro. “Mais sachez que si jamais votre employeur veut y avoir accès, il peut. Sauf si vous mettez la mention “perso et confidentiel” ou “privé”. Attention, si vous mettez uniquement la mention avec votre prénom ou “confidentiel”, cela ne marche pas”.
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Whatsapp, Gmail, Facebook Messenger… Pour certaines plateformes, l’usage sera “mixte”, c’est-à-dire qu’on utilisera sans doute ces outils pour des raisons personnelles et professionnelles dans un même temps. “Par exemple, si ton Whatsapp, tu l’utilises aussi professionnellement, et bien l’employeur peut avoir accès aux messages perso. C’est tout le problème des usages mixtes”. Pour s’en prémunir, il est essentiel de bien séparer les différents comptes: ceux destinés à un usage privé, et ceux destinés à un usage professionnel. Si votre employeur ouvre un mail avec inscrit la mention “Personnel et confidentiel”, vous pouvez porter plainte en tant que salarié. “Surtout s’il viole votre messagerie Gmail, par exemple” ajoute l’avocate spécialisée en droit du travail.
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Attention aux comptes “mixtes” sur les réseaux sociaux
La règle est la même pour les réseaux sociaux. Cela va dépendre de la nature de votre compte. Par exemple, sur Instagram, notre journaliste Mina Soundiram possède un compte Instagram qualifié de “mixte” par Me Fabing, sur lequel elle parle “beaucoup de Brut, c’est un Instagram qui est mixte, voire pro” selon l’avocate: “Donc oui, il y a accès de l’employeur”. A l’inverse, dans le cas où il est clairement précisé que les comptes sur les réseaux sociaux sont privés, et uniquement privés, l’employeur n’y a pas accès.
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Quid de Tinder sur son téléphone pro? “On peut y aller mais c’est comme le porno, c’est une histoire de mesure” indique l’avocate. “Si c’est déséquilibré, il est possible d’avoir des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement. C’est quelque chose que l’on rencontre régulièrement: des salariés qui utilisent un peu trop les réseaux sociaux, qui matchent un peu trop et ça gave l’employeur”. L’avocate évoque notamment le cas d’un licenciement validé car le salarié “s’était connecté plus de 800 fois sur des sites pornographiques sur son temps de travail. Donc là, la Cour de cassation a dit que c’était un usage vraiment trop élevé, et que du coup, il ne bossait pas assez. Par contre, la Cour de cassation a invalidé un licenciement pour un homme ayant trois fichiers pornographiques sur son ordinateur pro. Là, la Cour a estimé que cela ne dérangeait pas la bonne réalisation du travail et que le licenciement n’était pas valable”. Tout est une question de mesure. Vous l'avez compris: en tant que salarié d'une entreprise, disposant d'outils informatiques tels qu'un ordinateur et un téléphone, télécharger certains fichiers et consulter certains sites internet, peut être connu de votre employeur. Ce dernier a un droit de contrôle de son matériel et peut exercer une surveillance.
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