Le manque d’implication de la loi contre la maltraitance animale

Actes de cruauté, mauvais traitements, malnutrition... Des milliers d'animaux sont victimes de maltraitance chaque année. En France, ces actes peuvent être sanctionnés de 3 ans de prison et de 45 000€ d'amende. Pourtant peu d'auteurs de violences sont condamnés. Anne-Claire Chauvancy, présidente de l'association Action Protection Animale, déplore ce manque d'application de la loi. Elle raconte.
Publié le
25/11/2023
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Il faut savoir que la maltraitance est partout. On se rend compte que ça peut être le voisin, ça peut être la famille, ça peut être n'importe qui” affirme Anne-Claire Chauvancy, présidente de l'association Action Protection Animale (APA) qui ajoute : “Et pour vous donner une illustration, si vous marchez dans une rue de votre ville, dites-vous qu'il y a au moins deux ou trois animaux qui, dans cette rue, sont en situation de maltraitance, volontaire ou pas. Parce qu'au final, on ne peut jamais réellement savoir ce qui se passe dans le huis clos des habitations”. “L'année dernière, le gouvernement a sorti des chiffres pour estimer le nombre de maltraitances. Ils ont recensé une dizaine de milliers de dossiers enregistrés sur procédure par les gendarmeries et les commissariats. Ces chiffres paraissent importants mais ils sont pourtant complètement en-deçà de la réalité, parce qu'en réalité, il y a énormément de dossiers qui ne font pas l'objet de procédure et qui, du coup, n'entrent pas en considération dans ces statistiques-là” déclare Anne-Claire Chauvancy, qui vient de lancer une campagne de sensibilisation nationale sur la maltraitance envers les animaux. 

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“L'objectif, aujourd'hui, c'est qu'il faut signaler”


La présidente de l’APA indique que “l’année dernière, le gouvernement a semblé entendre le cri de détresse des associations de protection animale notamment en aggravant les sanctions encourues en cas de mauvais traitements, d'actes de cruauté, etc. et en mettant en place des référents animaux dans les commissariats et les gendarmeries”. Pour elle, “sur le papier, c’est super”, mais en réalité, deux problématiques bloquent en réalité les avancées. La première est que les sanctions sont relativement peu appliquées. “La peine de deux ans de prison et de 30 000€ d'amende (...) à ma connaissance, a été appliquée une seule fois en une décennie” précise Anne-Claire Chauvancy. “Il manque peut-être une sensibilisation des magistrats à ce fléau-là pour qu'ils soient d'appliquer des sanctions peut-être plus dissuasives, surtout lorsqu'on sait que la loi nous offre un arsenal juridique extrêmement important pour pouvoir sanctionner de tels faits”. Seconde problématique : parmi les forces de l’ordre, avec lesquels la présidente de l’association travaille “tous les jours”, si certains sont “très motivés” et “ont envie d’agir”, “malheureusement, comme c'est le cas partout, d'autres qui sont beaucoup moins investis”. “Aujourd'hui, les référents ne sont pas suffisamment formés, ne connaissent pas les procédures et ne savent pas forcément comment les appliquer”.

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Enfin, Anne-Claire Chauvancy rappelle que pour entamer une procédure, “encore faut-il que la souffrance de cet animal-là soit signalée”. Elle invite tous ceux qui remarquent un comportement anormal “à ne pas fermer les yeux sur les faits qu’ils peuvent rencontrer. Je pense qu'aujourd'hui, on a tous, de près ou de loin, été confrontés à la maltraitance animale, on s’est senti tous été un peu perdus, sans trop savoir comment réagir. L'objectif, aujourd'hui, c'est de dire qu'il faut signaler. On ne peut pas forcément savoir ce qu’il se passe dans le huis clos des habitations. Si personne ne parle, les animaux ne peuvent pas parler eux-mêmes et c'est essentiel que l'information soit portée à la connaissance des autorités pour qu'il puisse y avoir une éventuelle prise en charge de l'animal en danger”. 

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