Exclusif : 5 ministres visés par une plainte pour inaction climatique

Exclusif : 5 ministres visés par une plainte pour inaction climatique

En exclusivité pour Brut et Le Monde, la militante Camille Étienne et l'eurodéputé Pierre Larrouturou annoncent porter plainte contre 5 ministres pour inaction face au dérèglement climatique. "Notre but, c'est de les réveiller. De les mettre face à leurs responsabilités."

Sur quoi s’appuie la plainte et quels ministres vise-t-elle?

La plainte s'appuie sur l’article 223-7 du Code pénal. Celui-ci punit de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de ne pas “combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes”. Camille Etienne et Pierre Larrouturou vise 5 ministres du gouvernement actuel : le Premier ministre Jean Castex, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon, Jean-Baptiste Djebbari ainsi que Bruno Le Maire, actuel ministre des Finances. Pour Pierre Larrouturou, il est certain que ces derniers sont “personnellement responsables de leurs actes et devront répondre de leurs actes et de leur inertie devant la Cour de justice.”

Derrière ce jugement, la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République est la seule à pouvoir juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
En mars 2021, elle a par exemple condamné l’ancien ministre François Léotard à 100 000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Karachi. Camille Étienne ajoute : “L’importance derrière cette plainte, c’est de pouvoir leur montrer qu’on est là. Que nous les gens, nous les citoyens, on ne les laissera pas saccager notre avenir, notre terre, notre société pour le bonheur de quelques-uns.”

“Notre but est d'améliorer la loi climat et que très vite on gagne la bataille du climat et de l’emploi.”