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“La santé des uns ne vaut pas moins que la santé des autres”
Ce mardi 13 décembre, le député Nupes Nicolas Thierry a interrogé le gouvernement, et notamment Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur leur stratégie vis-à-vis des pesticides. “Le 1er janvier 2022, la France est devenue le premier pays à interdire l'exportation de pesticides dont l'utilisation est prohibée sur le sol européen. La semaine dernière, nous apprenions pourtant qu'en 2022, la France a autorisé l'exportation de 7400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l'Ukraine, la Russie, le Mexique, l'Inde ou l'Algérie.”
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“Nous sommes le premier pays, à avoir interdit l’exportation de pesticides”
“Cette indécence deux poids deux mesures écologique et sanitaire est rendue possible par des brèches dans la loi Egalim. Si la loi Egalim prévoit l’interdiction d’exporter des pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne, elle ne s’applique pas aux substances actives. S’ajoute à cela le laxisme du décret adopté en mars 2022, en contradiction avec l’esprit de la loi que notre Parlement a voté, et qui se trouve ainsi détourné, et voit ses principes foulés aux pieds”, ajoute le député. “Monsieur le ministre, notre république promeut l’universalité des droits humains, la santé des uns ne vaut pas moins que la santé des autres. (...) Quand donc, monsieur le ministre, publierez-vous des décrets d’application de la loi Egalim, qui garantissent que notre pays n’exporte réellement plus de pesticides interdits?”
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a répondu aux propos du député sur ces produits. “Nous sommes le premier pays, à avoir interdit l’exportation de pesticides et ça, cette Assemblée nationale, le gouvernement qui l’a précédée, peuvent s'enorgueillir d’avoir été les premiers à avoir posé ces règles, et que le volume d’exportation qui était de près de 30.000 tonnes il y a un an, soit effectivement à un niveau trop élevé. Il a été divisé par 4 par l'application de ce texte.”
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Trois problèmes à résoudre
Il assume cependant que “3 brèches subsistent”. “La première est législative. On a interdit les exportations de produits, en ne précisant pas que ça s’appliquait à la substance active et nous avons des entreprises qui en profitent. Nous avons à corriger, à amender, parce que l’intention des législateurs n’était pas de permettre cette brèche.”
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“La deuxième, elle est d’ordre réglementaire”, continue-t-il. “Nous finalisons avec Marc Fesneau un décret qui actualise celui de mars dernier, sur la base de ce qui a été précisé parce que notre décret de mars n’était pas suffisant, et ne couvrait pas tous les champs. Le troisième sujet, il est européen. Parce que la troisième voie de contournement, c’est qu’une partie des pesticides qui a été exportée depuis la France, le sont désormais depuis l’Allemagne, depuis la Belgique, depuis la Suisse. On se retrouve avec des volumes de pesticides qui se produisent ou qui sont exportés à l’extérieur de nos frontières, et qui nécessiteront, que nous ayons sur ce sujet, une coalition de pays qui nous rejoignent”, ajoute le ministre.
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