Sanctions envers les personnes conduisant sous stupéfiants

Les sanctions envers les personnes conduisant sous stupéfiants vont s’alourdir, voici ce qu’il faut savoir.
Publié le
18/7/2023
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Retrait de permis jusqu’à 1 an et retrait de 8 points


Le gouvernement vient d'annoncer l'alourdissement des sanctions pour les personnes conduisant sous stupéfiants. La première annonce est que pour toute conduite sous stupéfiants, le permis de conduire sera retiré pour une durée allant de 6 mois à 1 an. La sanction en termes de points s'alourdit également, puisque maintenant ce ne sera plus 6 points qui seront retirés du permis de conduire, mais 8 points. Autre annonce : désormais on ne parlera plus d'”homicide involontaire”, mais d'”homicide routier”, lorsqu'il s'agira d'une personne qui, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, a tué quelqu'un au volant. Autre annonce importante : c'est la mise en place du permis dématérialisé, c'est la mise en place du permis dématérialisé, c'est-à-dire que bientôt on pourra présenter son permis de conduire sur son téléphone, et ce sera à partir de 2024. 

Elisabeth Borne confirme l’âge minimum du permis à 17 ans


Ce sont des mesures que la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sur Radio J dimanche dernier. Une annonce qui survient après une série d’accidents dont la mort d’une petite fille de 6 ans, renversée par un automobiliste qui a été testé positif au cannabis, à Trappes dans les Yvelines. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, “la conduite en état d’ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse”, et “dans les accidents mortels, 12 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants”. En 2022, plus de 3 500 personnes sont mortes sur les routes en France, dont 700 décès dûs à la consommation de produits stupéfiants. 


La loi contre la conduite sous stupéfiants en France se durcit en France. "On a fait 800 000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions", a déclaré la cheffe du gouvernement. Créer le délit d’homicide routier est un combat mené par le chef Yannick Alléno, dont le fils de 24 est mort après avoir été renversé par un chauffard ivre et sous l’emprise de stupéfiants à Paris.


Aujourd’hui en France, un accident de la route sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Face à cela, le gouvernement prévoit l’automatisation de la suspension du permis de conduire pour les personnes conduisant sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. "Aujourd'hui le préfet pouvait suspendre, demain il devra", a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le véhicule sera aussi immobilisé et confisqué par l'État. Ce dernier aura la possibilité de le revendre ou le garder pour son propre usage.