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Un projet de loi récemment proposé suscite une vive controverse en offrant la possibilité aux enquêteurs judiciaires d'activer à distance les téléphones et autres appareils électroniques pour enregistrer des images, des vidéos et du son, à l’insu de l’utilisateur du téléphone. Ceci concernerait les personnes accusées de crimes et de délits passibles de plus de 5 ans d’emprisonnement. Dans le cadre de cette enquête, les enquêteurs judiciaires pourraient avoir le droit de pirater l'appareil mobile de l'accusé, pour accéder à ses contenus, photos, fichiers, messages, données et vidéos.
C'est facile de se faire pirater son smartphone ? On a testé…
Ce projet, intégré au projet de loii sur la justice, soulève des préoccupations majeures en matière de respect de la vie privée et de protection des libertés individuelles. Les défenseurs des droits sur Internet, tels que l'association La Quadrature du Net et l'Observatoire des libertés et du numérique, ont exprimé leur inquiétude quant à cette proposition, qualifiant cela d'une "grave atteinte à l'intimité" et d'une "surenchère sécuritaire".
Des pouvoirs étendus pour les enquêteurs
Selon le projet de loi, les enquêteurs judiciaires seraient autorisés à activer discrètement les micros et les caméras des téléphones et des ordinateurs, même lorsqu'ils sont éteints, dans le but de capturer du son et des images, selon l'association La Quadrature du Net. De plus, ils pourraient géolocaliser les conducteurs à l'aide des systèmes électroniques intégrés dans leurs voitures. Cette proposition irait même jusqu'à permettre l'utilisation de dispositifs connectés tels que les babyphones, les téléviseurs, les montres et les trottinettes connectées pour mener des enquêtes.
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Les réactions des défenseurs des droits
La Quadrature du Net, une association de défense des droits sur Internet, a vivement critiqué cette initiative, soulignant qu'il s'agissait d'une intrusion majeure dans la vie privée des individus à travers le biais de leur appareil mobile et de leur écran. Selon eux, ces mesures représentent une "grave atteinte à l'intimité et une surenchère sécuritaire". L'Observatoire des libertés et du numérique a également exprimé son opposition à ce projet de loi, déclarant dans un communiqué que son adoption démultiplierait dangereusement les possibilités d'intrusion policière, transformant ainsi tous nos outils informatiques en potentiels espions.
L'impact sur la vie privée
De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'atteinte à la vie privée que représente cette proposition législative qui concerne les smartphones et appareils mobiles, sur lesquelles se trouvent de nombreuses applications et informations personnelles. Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a qualifié ces mesures d'une "atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l'ordre public". Les citoyens et les défenseurs des libertés individuelles craignent que de tels pouvoirs accordés aux enquêteurs ne conduisent à des abus et à des violations massives de la vie privée.
