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Le service minimum : à quoi s’attendre ?
Ce jeudi 5 décembre commence la grève nationale des transports. La SNCF et la RATP prévoient une journée noire, tandis que les usagers sont invités à reporter tous leurs déplacements. Cependant, le “service minimum garanti” ne correspond pas forcément à ce que l’on croit…
En 2007, Nicolas Sarkozy avait dit que le service minimum dans les transports en commun serait imposé, “ce service minimum est aujourd’hui une réalité. Personne ne s’en plaint et personne ne reviendra dessus”, déclare-t-il. Mais qu’est ce que réellement le service minimum ?
Contrairement à une idée reçue, la loi du 21 août 2007 n’impose aucun service minimum obligatoire dans le secteur des transports. En effet, cette loi assure seulement un “service minimum garanti”, consistant à informer les usagers au moins 24h avant la grève. Depuis 2012, les salariés doivent indiquer leur intention de faire grève au moins 48h à l’avance.
Selon Deborah David, avocate spécialisée en droit social, la loi de 2007 prévoit qu’un accord doit être signé avec les syndicats en amont de la grève : “Il y a des contrats de ce type qui ont été signé, par exemple pour la RATP il est prévu un service minimum de 50%, sauf que, dans la vraie vie, c’est vrai que cette obligation n’est pas assortie de sanctions.”
“C’est difficile d’assurer un service minimum parce qu’on ne peut pas forcer les gens à venir travailler lorsqu’ils ont déclaré qu’ils souhaitaient faire grève”
Dans d’autres secteurs publics, comme les hôpitaux, le service minimum est obligatoire. Par exemple, dans un service d’urgence la grève est quasi impossible “parce que là il s’agit d’une question de vie ou de mort, on ne peut pas s’absenter de son poste de travail”, explique Deborah David. En revanche, dans un service de chirurgie lorsque si les opérations peuvent être reportées sur le long terme, c’est effectivement possible de faire grève.
C’est également le cas en ce qui concerne l’Éducation nationale. En effet, depuis 2008, un service d’accueil des élèves de maternelle et de primaire doit être assuré par l’Etat ou les communes. Mais cela reste très difficile de trouver du personnel qui va substituer les enseignants, “bien souvent les écoles sont contraintes d’annoncer aux parents le jour de la rentrée” précise Deborah David.
Par ailleurs, certains agents publics n’ont pas le droit de grève. C’est notamment le cas de la police nationale, des CRS, des magistrats, de l’armée ainsi que l’administration pénitentiaire.
