Cette vidéo sera publiée prochainement
Le record est de 138 000 amendements déposés
À chaque examen de textes de loi importants, on entend beaucoup parler des amendements. Mais concrètement, les amendements, ça marche comment ? Un amendement, c'est une modification d'un projet de loi ou d'une proposition de loi pendant les discussions devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. Les amendements permettent de modifier, de compléter ou de supprimer certaines dispositions de ces textes de loi.
Retraites : le député Charles de Courson ne laisse rien passer
Ils peuvent être déposés par les députés, les sénateurs, mais aussi par les membres du gouvernement. On dit qu'ils disposent du droit d'amendement, et ce droit est garanti et encadré par la Constitution. Pour déposer un amendement, il faut le formuler par écrit, le signer et le déposer soit en commission, soit en séance publique. Il est aussi possible d'amender les amendements, on parle alors de sous-amendements. Bref, ça peut donc monter très, très haut.
C'est quoi une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
C’est quoi l’obstruction parlementaire ?
En février 2020, lors de l'examen du projet de loi instaurant un système universel de retraites, 41 000 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale. Le record d'amendements déposés sur un texte de loi a été atteint en 2006 : près de 138 000 amendements ont été déposés lors de l'examen de la loi de privatisation de Gaz de France.
Pass sanitaire : selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Déposer des amendements, ça peut donc être un moyen de retarder ou d'empêcher le vote d'un projet de loi. En effet, étudier tous les amendements en séance ou en commission prennent du temps, sans compter qu'il doit aussi passer par la seconde chambre parlementaire (une loi doit être voter par l'Assemblée nationale et le Sénat). C'est pour ça que certains élus ou membres du gouvernement parlent parfois d'obstruction parlementaire.
Quels pays ont rendu le vote obligatoire ?
L’ensemble des amendements qui sont déposés sont soumis à un contrôle de recevabilité. Pour être recevables, les amendements doivent être en lien direct ou indirect avec le texte en examen. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent être censurés par le Conseil constitutionnel. Les amendements doivent aussi respecter une date et une heure limites de dépôt. De son côté, le gouvernement peut limiter le droit d'amendement : l'article 49-3 de la Constitution permet ainsi au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte, qui n'est de fait pas soumis à un vote de l'Assemblée nationale. Si une motion de censure n'est pas votée, le texte est considéré comme adopté.
C’est quoi le 49.3, qui peut faire passer une loi sans vote ?
