Chronologie : 45 ans de mesures contre les violences faites aux femmes

Chronologie : 45 ans de mesures contre les violences faites aux femmes

Le gouvernement vient d'annoncer "6 nouvelles mesures" pour protéger les femmes victimes de violences. Retour sur 45 ans de mesures contre les violences faites aux femmes.

Des mesures juridiques et judiciaires

En 1975, le crime passionnel est retiré du Code pénal. Jusqu’à cette date, il pouvait constituer une circonstance atténuante. En 1990, la Cour de cassation reconnaît pour la première foisle crime de viol entre époux.La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. En 2006, La notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le Code pénal,est élargie à d’autres auteurs : les pacsés et les “ex”. En 2010, la notion de respect est introduite dans les obligations du mariage. La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité donne un nouvel outil au juge :l’ordonnance de protection des victimes, qui permet d’interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime.Cette loi crée aussi le délit de harcèlement moral au sein du couple.

Des mesures gouvernementales et ministérielles

En 1989, Les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d’information contre les violences conjugales.En 2004, le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. En 2019, le gouvernement lance un Grenelle contre les violences conjugales. Face à la hausse du nombre de féminicides, des collages apparaissent dans les rues de Paris puis dans d’autres villes de France. Sur 173 décès liés aux violences conjugales,146 concernent des femmes.

Les premiers dispositifs pour victimes et auteurs de violences

C’est en 1978 que le premier refuge pour femmes victimes de violences ouvre ses portes à Clichy. En 1992, la Fédération Nationale Solidarité Femmes,soutenue par le ministère chargé des Droits des femmes, lance un service national d’écoute téléphonique qui devient le 3919 en 2007. Pour prévenir la récidive,des stages de responsabilisation sont créés. Un nouveau dispositif est ajouté dans la loi :le téléphone grave danger,un dispositif de téléassistance qui permet d’alerter les forces de l’ordre en cas de danger. En septembre 2020, le gouvernement lance un nouveau dispositif : le bracelet
anti-rapprochement. Il doit permettre de géolocaliser les conjoints ou ex conjoints
violents

Dernièrement, le gouvernement a annoncé dans un communiqué “6 nouvelles mesures”. Parmi elles,une augmentation de 65 % du nombre de téléphones grave danger et un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement.