Le droit à l'IVG bientôt dans la Constitution ?

Des élus souhaitent protéger le droit à l’IVG

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger le droit à l'IVG en France. Elle est portée par Aurore Bergé, chef de file des députés Renaissance et ce matin, elle a été validée en commission des lois. Pour entrer en vigueur, une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Mais, le 19 octobre dernier, le Sénat, c’est-à-dire la chambre haute du Parlement, avait déjà rejeté une première proposition transpartisane qui visait à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française car après l'annulation aux États-Unis de l'arrêt Roe vs Wade qui garantissait le droit à l’IVG dans tout le pays, les défenseurs de cette proposition soulignent que le droit à l'avortement peut à tout moment être fragilisés, comme c'est le cas dans d'autres pays européens en Pologne ou à Malte par exemple.
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En France le droit à l'IVG est bien garanti par la loi du 17 janvier 1975, aussi appelée loi Simone Veil sauf que ce texte pourrait être remis en cause si une majorité de députés votait un texte à l'Assemblée interdisant l'avortement. Des élus RN et LR contre cette constitutionnalisation estiment que “ce droit n'est absolument pas menacé en France”. La proposition de loi du parti Renaissance doit maintenant être examinée dans l'hémicycle la semaine du 28 novembre. Par ailleurs, un texte similaire a également été présenté par Mathilde Panot de La France Insoumise (LFI).
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