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C’est quoi, les droits de la nature ?
Le juriste en droit international Nicolas Blain explique en quoi, selon lui, les écosystèmes devraient être reconnus comme des personnes juridiques.
« Aujourd'hui, les problèmes que l'on connaît, comme le changement climatique, procèdent d'une inadaptation de nos règles aux règles du vivant », affirme Nicolas Blain, juriste en droit international. Au quotidien, il se bat pour faire reconnaître les droits de la nature. Brut l’a rencontré.
« L'être humain est présent sur Terre depuis environ 200.000 ans, et la Terre existe depuis 4,5 milliards d'années »
Les droits de la nature, c'est un ensemble de règles qui visent à reconnaître comme sujets de droit des écosystèmes comme des forêts, des rivières ou des glaciers. On reconnaît ces écosystèmes comme des personnes juridiques et on leur reconnaît des droits à vivre, à se régénérer, à prospérer et à ne pas être pollués.
L'être humain est présent sur Terre, homo-sapiens, depuis environ 200.000 ans, et la Terre existe depuis 4,5 milliards d'années. Depuis quelques décennies, quelques siècles, l'être humain a créé ses propres règles, ses propres lois avec du court-termisme, avec des échanges à n'en plus finir à travers le monde, avec également une linéarité et une finitude des processus économiques.
Équateur, Bolivie et Nouvelle-Zélande reconnaissent des droits à la nature
Or, les lois qu'a créées l'humanité, ces lois de l'homosphère en quelque sorte, c'est une bulle qui ne correspond pas aux grands mécanismes du fonctionnement de la biosphère, celle qui nous entoure tous.
Les droits de la nature sont appliqués dans plusieurs pays. En 2008, le premier pays à avoir reconnu les droits de la nature, c'est l'Équateur. Dans sa Constitution, l'Équateur a reconnu les droits à la Terre mère, les droits de la « Pachamama », à vivre, à exister et à prospérer. Depuis, la Bolivie, en 2010, lui a emboîté le pas avec une loi sur les droits de la nature.
À travers le monde, désormais, les droits de la nature prospèrent avec des reconnaissances par des tribunaux comme en Inde qui a reconnu des droits à des rivières, à des glaciers, comme en Nouvelle-Zélande avec des lois qui ont reconnu également la rivière Whanganui, sujet de droit.
Système de tutelle ou système de droit large
Pour défendre les droits à la nature, il y a deux systèmes. Un système de tutelle d’abord : on va nommer des gardiens qui vont être la face de la nature, comme c'est le cas en Inde ou en Nouvelle-Zélande. Ces gardiens, des personnes physiques, comme des représentants de l'État ou des représentants de populations autochtones, vont défendre les droits si jamais un fleuve est pollué. Un système de droit large ensuite : chaque citoyen, chaque entreprise, des collectivités territoriales peuvent s'emparer des droits de la nature et défendre directement la nature en justice.
C'est actuellement le cas d'un projet qui vise à reconnaître les droits de la Grande barrière de corail en Australie. Il prévoit justement différents projets de lois qui feraient que si ces lois étaient adoptées, chaque citoyen pourrait aller devant les tribunaux et protéger la nature.
« La Déclaration des droits de la Terre mère viendrait se coupler à la Déclaration universelle des droits de l'Homme »
En Équateur, ça fait 10 ans que les droits de la nature sont inscrits dans la Constitution et il y a eu à peu près 25 procès concernant les droits de la nature. 80 % ont été gagnés. La moitié de ces procès à peu près, sont faits à l'initiative des citoyens et l'autre moitié, globalement, est du fait du gouvernement.
Toutes ces initiatives pourraient prochainement mener à l'adoption de la Déclaration universelle des droits de la Terre mère. C'est un texte qui date de 2010, qui a été notamment inspiré par les populations autochtones. L'objectif est d'aller aux Nations unies d'ici à fin 2018 et d’amorcer un dialogue. La Déclaration des droits de la nature, ou des droits de la Terre mère, viendrait se coupler à la fameuse Déclaration universelle des droits de l'Homme.
