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Interdire d’accès les harceleurs en ligne
Le gouvernement français travaille actuellement sur un projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. L'une des mesures envisagées consiste à bannir les personnes condamnées pour cyber-harcèlement des réseaux sociaux. Cette peine complémentaire s'appliquerait à toute personne condamnée pour des faits de harcèlement en ligne, qu'il s'agisse de harcèlement moral, sexuel, scolaire, ou encore d'attaques sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, le sexe ou l'handicap.
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Concrètement, si un utilisateur est condamné pour des faits de cyber-harcèlement sur un réseau social, il pourrait ensuite être interdit d'accès et de création de compte sur ce même réseau social. Ce sera aux plateformes de bloquer tous les comptes du condamné et même ceux qu’il voudrait créer par la suite. Cette interdiction pourrait durer de 6 mois à 1 an en cas de récidive. Si les réseaux sociaux refusent de bloquer l'accès au condamné, ou ne le font pas, ils s'exposent à une amende pouvant aller de 75 000 euros jusqu'à 375 000 €.
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Adaptation au droit français du Digital Services Act
Pour l’instant, le texte ne précise pas les méthodes qui pourraient être utilisées pour mettre en place ce bannissement. Cependant, le gouvernement envisage d'introduire cette notion de bannissement dans le cadre de l'adaptation au droit français du Digital Services Act, le nouveau règlement européen sur les services numériques, car jusque-là, une telle sanction n’existait pas. Cette mesure pourrait donc s'appliquer à différents délits, comme le négationnisme, le harcèlement sexuel, moral, à l’encontre d’un conjoint également, le harcèlement scolaire, les attaques sur l’identité sexuelle ou de genre, le proxénétisme, la pédo-pornographie ainsi que toutes atteintes liées à l’origine, la religion, le sexe ou le handicap.
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L'objectif du gouvernement est de faire entrer cette loi en vigueur dans les 6 prochains mois. Cette mesure est destinée à renforcer la lutte contre le cyberharcèlement et à protéger les victimes de ce fléau. En effet, le harcèlement en ligne peut avoir des conséquences dramatiques sur la santé mentale et physique des victimes. Avec ce projet de loi du gouvernement français, les personnes condamnées pour cyber-harcèlement pourraient être bannies des réseaux sociaux pour une durée déterminée. Il permettra d'apporter davantage de protection et de sécurité aux victimes de cyberharcèlement.
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Quelle est la peine pour le cyberharcèlement ?
En France, le cyberharcèlement est puni par la loi de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Si la victime est mineure, les peines sont plus importantes. Elles peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le harceleur.
