Les "petits" excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024

L’annonce vient d’être confirmée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. A partir du 1er janvier 2024, les excès “inférieurs à 5 km/h” ne seront plus concernés par le retrait de points. L’annonce a été faite dans un courrier datant du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont. Dans son courrier, le ministre explique à la sénatrice : “Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h”. Gérald Darmanin précise qu’il “ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnés par une amende”.

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Cette annonce, le ministre de l’Intérieur l’avait déjà formulée sur Twitter en février dernier. Dans son tweet, il écrivait : “Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent”. Concernant les personnes qui conduisent sous l’emprise de drogue ou d’alcool, le ministre a indiqué en revanche vouloir durcir les sanctions. 

Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne la suppression d’un point sur le permis de conduire. Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, le retrait de point s’accompagne d’une amende de 68 euros. Si la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h ou moins, l’amende s’élève à 135 euros.

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Cette nouvelle mesure concernant les “petits” excès de vitesse va entrer en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, qui était entrée en vigueur en juillet 2018. En 2022, le nombre de morts sur la route était de 3 260 personnes en France métropolitaine. 

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