Que prévoit l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?

Quels sont les droits d'un Algérien en France ?

Les accords signés en 1968 entre la France et l'Algérie sont au cœur d'un débat politique animé, suscitant des réactions divergentes au sein de la société française. Après Édouard Philippe, ancien Premier ministre français, c'est maintenant Gérard Larcher, président du Sénat, qui remet en cause ces accords historiques. 

Le discours des présidents français en Algérie

Les accords de 1968, également connus sous le nom de "traité bilatéral", ont été signés le 27 décembre de cette année à Alger par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères, et Jean Basdevant, ambassadeur de France à Alger à l'époque. Ces accords visaient à régir les relations entre les deux pays, en particulier en ce qui concerne l'entrée, le séjour, la scolarité et l'emploi des Algériens en France.

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Avec ce traité, les Algériens ne sont pas soumis au droit commun mais à un régime spécial. Un des aspects les plus controversés de ces accords est le régime spécial dont bénéficient les Algériens en France. Contrairement au droit commun, les Algériens peuvent bénéficier de certaines facilités, tels qu'un titre de séjour valable 10 ans obtenu plus rapidement que ceux d’autres Etats. 

En cas d’abrogation, une crise diplomatique à prévoir

Également, un Algérien en France peut obtenir un certificat de résidence de 10 ans après seulement 3 ans de séjour (contre 5 ans dans le droit commun). Le regroupement familial est aussi plus accessible pour les Algériens. Un Algérien qui immigre en France obtient un titre de séjour de même durée que le parent qu’il rejoint. L’accord est en revanche moins avantageux pour les étudiants algériens. Ils ne peuvent travailler qu’à mi-temps alors que les étudiants d’autres nationalités peuvent travailler jusqu’à 60 % de la durée légale de travail.

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Les déclarations de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et du président du Sénat Gérard Larcher ne sont pas nouvelles à droite de l’échiquier politique en France. Ces remises en question des accords de 1968 interviennent à la veille du débat sur le projet de loi sur l'immigration, alimentant ainsi un débat déjà sensible dans le pays. 

L'histoire du drapeau algérien 

Si une abrogation de ces accords devait avoir lieu, cela pourrait déclencher une crise diplomatique majeure avec l'Algérie, comme le suggère le journal Echourouk. Du point de vue de l'Algérie, une éventuelle abrogation des accords de 1968 serait en effet perçue comme une grave crise diplomatique. Les conséquences de cette décision pourraient aller au-delà des relations bilatérales entre la France et l'Algérie et se répercuter sur d'autres aspects de la coopération entre les deux pays, tels que les échanges commerciaux et culturels.