Conditions générales d'utilisation de l’application mobile et du site web Brut.

Version en vigueur au 24 juillet 2024.
Lire plus

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions d’utilisation du service Brut. (ci-après le « Service Brut ») accessible d’une part, via un site internet accessible à l’URL www.Brut.media (ci-après le « Site ») et d’autre part, sous la forme d’une application mobile « Brut » (ci-après « l’Application ») accessible et téléchargeable sur mobile et tablette. 

Le Service Brut, tant sous la forme du Site que de l’Application, est édité par la société Brut, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395, ayant son siège social au 17 rue de l’Arrivée, à Paris (75015) et dont le numéro d’identification de tva intracommunautaire est FR88829162395 et l'email de contact est [email protected].

Le directeur de la publication du Service Brut. est Guillaume Lacroix. 

Le Site du Service Brut. est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Les contenus et services offerts par le Service Brut, tant sous la forme du Site que de l’Application, sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Information en cas de modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Brut. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une version mise à jour de ces Conditions Générales via le Site à l’adresse suivante : https://www.brut.media/fr/terms-Brut. et l’Application 

Brut. informera les Utilisateurs de cette modification au plus tard quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales par courrier électronique à l’adresse renseignée sur leur profil Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son profil de Compte Utilisateur comme indiqué à l’article 9 ci-après. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront dès lors applicables au plus tôt quinze (15) jours suivant réception de la notification de la modification des CGU.

Toute modification des Conditions Générales rendue nécessaire par une modification de la loi ou des règlements applicables, une décision de justice ou la modification des fonctionnalités du Site ou de l’Application entreront en vigueur immédiatement.

Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site et / ou de l’Application par ce dernier.

L’Utilisateur est invité à conserver pour ses archives une copie de la version des Conditions Générales applicable.

Définitions

« Utilisateur » désigne dans le présent document toute personne utilisant le Site, l’Application et/ou le Service Brut.

« Compte utilisateur » désigne l'espace accessible depuis l’Application, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Service Brut.

« Contenus Brut » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par Brut au sein du Service, par le biais de l’Application ou du Site. 

« Contenus Créateur » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par des Créateurs par le biais de l’Application et validés par Brut.

« Contenus  Utilisateur » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par des Utilisateurs par le biais de l’Application pour lesquels les Utilisateurs sont seuls responsables.

(les Contenus Brut, les Contenus Créateur et les Contenus Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble les « Contenus »). 

« Informations Utilisateur » désigne tout élément que l’Utilisateur publie, télécharge, partage, stocke, fournit par le biais de l’Application ou du Site.

« Live » désigne une session vidéo diffusée en direct sur l’Application.

« Créateur » désigne une personne habilitée par Brut. à créer des Lives et/ou à mettre à disposition du Contenu Créateur sur l’Application.

« Participant » désigne une personne invitée par les Créateurs à participer aux Lives.

1. DESCRIPTION DU SERVICE BRUT

a) Contenus et fonctionnalités du Service Brut. communs au Site et à l’Application :

Le Service Brut. permet, via le Site comme via l’Application  de proposer des Contenus adaptés aux préférences et au profil de l’Utilisateur.

b) Contenus et fonctionnalités spécifiques au Service accessible via l’Application :

L’Application permet d’accéder à des Contenus  via le feed (« fil d’actualité ») de l’Application, à un écran “discover” présentant les différents Contenus disponibles et à une fonctionnalité de recherche. 

Par ailleurs, l’Utilisateur peut se voir proposer via l’Application d’être connecté directement avec des personnalités, des talents et/ou des influenceurs s’identifiant aux valeurs prônées par Brut, ayant la qualité de  Créateur, tel que défini ci-après, afin de générer une actualité et des Contenus, de manière libre et transparente.

L’Application du Service permet ainsi à tout Utilisateur, d’accéder à des services, des fonctionnalités et des Contenus disponibles gratuitement ou en payant via un système de soutien au Service. 

Selon leur statut aux termes des Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent ainsi créer, assister, participer et commenter des Lives sur l’Application et animées par des Créateurs et sous leur contrôle.

2. ACCÈS AU SERVICE 

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, forfait mobile, etc.) sont à sa charge.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Service, via le Site ou l’Application.

a) ACCÈS AU SERVICE VIA LE SITE 

Les Contenus librement accessibles et sont disponibles en se connectant sur le Site à l’adresse www.Brut.media.

b) ACCÈS AU SERVICE VIA L’APPLICATION 

L’Application est un programme informatique conçu sous la forme d’une application iOS ou Android  téléchargeable gratuitement sur l’App Store ou Google Play, selon le cas, pour un usage strictement personnel, privé et non collectif.

L’accès à l’Application pourra se faire de trois façons différentes : 

  1. Accès d’un Utilisateur par simple téléchargement de l’Application et sans création de compte : l’Utilisateur qui souhaite utiliser l’Application doit dans un premier temps télécharger l’Application pour pouvoir consulter certains types de Contenus (vidéos courtes et posts) et avoir un aperçu des Lives à venir et consulter les profils des Créateurs présents sur l’Application. 
  2. Accès d’un Utilisateur par création d’un Compte utilisateur : L’Utilisateur devra ensuite créer un Compte utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet s’il souhaite avoir accès aux Contenus limités aux documentaires gratuits ainsi qu’assister, participer et commenter les Lives via l’Application.
  3. Accès d’un Utilisateur par abonnement au Service : l’Utilisateur devra également entrer ses informations de paiement s’il souhaite avoir accès aux Contenus en illimité ainsi qu’aux autres avantages de l’abonnement payant tels que précités.

Un système d’authentification sera effectué par envoi d’un code de vérification par SMS ou par l’envoi d’un lien de vérification par mail ou via Google ou Apple connect, selon la méthode choisie par l’Utilisateur pour son inscription. 

L’Utilisateur certifie que toutes les informations fournies afin de s’inscrire à l’Application sont correctes, à jour et sincères et ne sont en aucune façon trompeuses.

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants qui lui sont strictement personnels.

Toute utilisation de l’Application au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Brut. à l’adresse suivante : [email protected].

La création d’un Compte utilisateur est proposée en langues française et anglaise. Elle se fait selon les étapes suivantes :

1) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel  il fournit les données permettant son identification 

2) L’Utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer (i) qu’il est âgé d’au moins 15 ans et (ii) qu’il accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de l’Application en cliquant sur « S’inscrire » ou en validant la dernière étape d’inscription consistant à inclure une photo.

3) Avant de valider le formulaire et d’accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de l’Application, l’Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées.

4) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité acceptées, l’Utilisateur peut se connecter à l’Application.

L’Utilisateur peut également se connecter à l’Application via l’Apple Sign-in en cliquant sur le bouton associé et en suivant la procédure de connexion d’Apple ou via Google Sign-in en cliquant sur le bouton associé et en suivant la procédure de connexion d’Android.

Brut. peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d’un Utilisateur sur l’Application en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

- Violation des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du Code pénal, notamment l’article 227-23 ;

- Présomption d’utilisation de l’Application sous l’identité d’un tiers et / ou sans clé de vérification de compte, via sms ou email ;

- Atteinte aux droits de Brut. ou de tiers.

Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sous réserve qu’aucun abonnement ne soit en cours, en envoyant une demande par mail à bonjour@brut.media.

Tous les Utilisateurs de l’Application, qu’il s’agisse des Créateurs, Participants ou autres Utilisateurs, créent un profil sur l’Application afin d’accéder aux Services et renseignent les informations visées à la Politique de confidentialité. Les profils des Créateurs sont accessibles à tous les Utilisateurs de l’Application, y compris ceux n’ayant pas créé de Compte utilisateur. 

L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation ou animation (via l’utilisation des Contenus) de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

c) Fonctionnalités spécifiques :

(i) Création de Lives par un Créateur

Un Créateur peut créer des Lives accessibles gratuitement par tous les Utilisateurs.

Lors de la création d’un Live, le Créateur s’engage à renseigner la catégorie, le titre et toutes autres informations obligatoires telles que demandées par l’Application et renseignées par ce symbole « (*) » afin de permettre le référencement et l’indexation du Live au sein de l’Application.

Le Créateur est seul responsable, tant à l’égard de Brut. qu’à l’égard des autres Utilisateurs ou des tiers, de la diffusion des Contenus qu’il communique dans le cadre d’un Live.

Le Créateur s’engage à respecter la « Charte Brut. » figurant en annexe aux présentes CGU.

Le Créateur garantit Brut. qu’il est habilité à communiquer et/ou à citer tous Contenus publiés par lui dans le cadre des Lives et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales.

En cas de violation de ce qui précède, Brut. pourra immédiatement interrompre l’accès aux Services pour le Créateur, conformément à l’article 9  des Conditions Générales.

Le Créateur garantit également Brut. contre toute action, réclamation, revendication quelconque, de la part de toute personne invoquant le non-respect des dispositions ci-avant visées et indemnisera Brut. de toutes les conséquences qui pourraient résulter d’un manquement à la présente garantie (notamment toutes pertes, dommages et intérêts, dépenses et/ou frais y compris, notamment, les frais de justice et honoraires d’avocats).

(ii) Participation aux Lives par les Participants

Le Créateur peut inviter jusqu’à cinq (5) Participants à participer à son Live.

Pour participer au Live, les Participants doivent demander à participer au Live et/ou accepter l’invitation du Créateur générée par l’Application.

Le Créateur est responsable du respect des obligations listées aux présentes Conditions Générales par les Participants (et notamment du respect de la Charte Brut, des droits et autorisations nécessaires relatives au Contenu et informations communiquées pendant les Lives, de la licéité du Contenu, etc.).

Le Créateur, en sa qualité de modérateur, devra interrompre la participation de tout Participant  du Live qui ne respecterait pas ces obligations.

En cas de violation de ce qui précède, Brut. pourra immédiatement interrompre l’accès aux Services du Créateur et/ou des Participants concernés, conformément à l’article 9 des Conditions Générales.

(iii).  Accès aux Lives et participation au Chat

Un outil de chat permettant de commenter en direct le Live est mis à la disposition des Utilisateurs via l’Application.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter la Charte Brut. dans le cadre de l’utilisation de cet outil. Il est précisé que le chat n’est pas modéré par le Créateur.

3. LES ABONNEMENTS D’OFFRE DE SOUTIEN 

L’Utilisateur peut souscrire à une offre de soutien mensuelle, annuelle ou en “one shot” via l’Application, selon les dispositions applicables au jour de la commande et consultables sur l’Application. 

Tout Abonnement prend effet à compter de la confirmation de commande pour une durée indéterminée résiliable à tout moment moyennant le respect des conditions prévues à l’article 9 des Conditions Générales 

Le paiement de l’abonnement est effectué sur l’Application au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont indiqués sur l’Application lors du processus de commande. L’Application demandera à l’Utilisateur s’il souhaite conserver ces informations en vue d’un prochain achat via l’Application. L’Utilisateur pourra refuser la conservation de ces informations et, s’il accepte, pourra à tout moment les supprimer dans son espace sur l’Application.

Pour un paiement sur l’Application installée sur téléphone mobile ou tablette, l’Utilisateur devra utiliser son compte Apple ou son compte mobile Android pour le paiement, selon les termes et conditions des opérateurs concernés.

En cas d’abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, l’Utilisateur renseignera ses coordonnées bancaires et donnera autorisation pour un prélèvement mensuel automatique en début de mois via le prestataire de paiement de Brut.

L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant l’abonnement dès lors que son exécution commence, avec l’accord de l’Utilisateur, avant l’expiration du délai de réflexion de quatorze (14) jours.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. 

Du seul fait de son accès au Service, que ce soit par le Site ou par l’Application, l’Utilisateur déclare expressément accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité accessibles :

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions Générales, il renonce à l’accès au Service, que ce soit par le Site ou l’Application.

En utilisant le Service et en acceptant le traitement de ses données personnelles (voir notre Politique de confidentialité https://www.brut.media/fr/privacy-brut), l’Utilisateur atteste être une personne disposant de la majorité numérique dans son pays de résidence (en France : avoir plus de 15 ans).

L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site et / ou de l’Application du Service contraire à la réglementation en vigueur, et plus généralement s’interdit de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Brut.

Les Utilisateurs s’interdisent, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site et / ou l’Application, d’entraver ou d’altérer son fonctionnement notamment en y introduisant des virus, chevaux de trois, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant et/ou susceptible de causer un dommage au Site et / ou à l’Application ou de porter atteinte aux données de Brut. En cas de violation de cette disposition, Brut. se réserve le droit d’alerter les forces de l’ordre, de divulguer l’identité de l’Utilisateur et de bloquer son accès au Site et/ ou à l’Application.

5. LICENCE D’UTILISATION 

Brut. concède aux Utilisateurs, pour la durée du Service, une licence non-exclusive, non-cessible, strictement personnelle, d’utilisation du Service, aux seules fins et dans les seules conditions fixées aux présentes Conditions Générales. 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés au titre des présentes à :

  • copier, imprimer ou transférer tout ou partie du Service, ou de son contenu ;
  • vendre, distribuer, louer ou sous-licencier de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service, ou de son contenu ;
  • modifier le Service, ou son contenu ;
  • reproduire ou fusionner tout ou partie du Service, ou de son contenu dans d’autres programmes informatiques ;
  • compiler le Service, ou son contenu, le décompiler, le désassembler, le traduire ou l‘analyser, sauf dans les limites autorisées par la loi française ;
  • décompiler et effectuer des opérations de « reverse engineering » sur le Service ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du Service ou des produits des fournisseurs de services tiers de Brut. ;
  • utiliser le Service, ou son contenu à des fins autres que sa fonction d’origine.

6. INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR /DROIT A L’IMAGE 

Tout Utilisateur reconnait et accepte que Brut. puisse réaliser des enregistrements audio-phonique, photographique ou vidéographique de ses interventions via l’Application du Service, notamment lors des Lives. L’Utilisateur autorise la fixation et la diffusion, sur tout support, de l’enregistrement de son image et de sa voix, réalisé lors de Lives sur l’Application du Service et ce, sans limitation de durée et pour le monde entier. Tout Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation éventuelle par Brut. d’un enregistrement ne puisse, en aucune façon, donner lieu au versement d’une quelconque rémunération ou indemnité.

Tout ce que l’Utilisateur publie, télécharge, partage, stocke, fournit par le biais de l’Application du Service est, avec les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, qualifié par les présentes Conditions Générales d’« Informations Utilisateur ».

Tout Utilisateur reste propriétaire de ces Informations Utilisateur mais octroie, à Brut. un droit d’utilisation non exclusif, sous licenciable, sans limitation de durée, et pour le monde entier de ces Informations Utilisateurs aux fins notamment de fournir le Service et notamment, concernant les Lives de l’Application, pour améliorer le Service.

Tout Utilisateur octroie également à l’ensemble des autres Utilisateurs de l’Application un droit, non exclusif, sous licenciable, sans limitation de durée et pour le monde entier, d’utilisation de ces Informations Utilisateur aux fins notamment de les consulter, de les modifier, de les utiliser, de les partager et de les diffuser.

Tout Utilisateur qui décide de partager ces Informations Utilisateur sur tout support, en dehors de l’Application, devra faire son affaire personnelle de toute autorisation préalable nécessaire auprès des Utilisateurs concernés sans que Brut. ne puisse en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou en être inquiétée, pour quelque raison que ce soit. 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE BRUT

Brut. est propriétaire du Service (en ce inclus la structure générale du Site et de l’Application) et des Contenus Brut. (tels que la charte graphique, les textes, visuels, vidéos, photographies, logos, noms de domaine, etc.) et conserve la totalité des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments et toutes œuvres et marques propres, les Conditions Générales n’opérant aucun transfert de propriété (droits d'auteur, droits voisins, marques et autres signes distinctifs...). L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales n’entrainent aucune cession ou licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de Brut. (marques, logos, signes distinctifs, etc.), autre que ceux décrits à l’Article°5 Licence d’utilisation.

L'ensemble des Contenus consultables sur le Site et l’Application sont et demeurent la propriété exclusive de Brut. et/ou des Utilisateurs/ des Créateurs et de manière générale, des personnes en ayant donné licence à Brut., et qui sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Utilisateur n’est donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces Contenus de quelque façon que ce soit sans l’accord préalable de l’ayant droit concerné.

Les personnes souhaitant réexploiter un Contenu de l’Application ou du Site sont invitées à contacter Brut. à [email protected].

Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus de l’Application ou du Site, totale ou partielle, est interdite et serait constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre susceptible de poursuites civiles ou pénales.

8. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, Brut. est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, telles des données de connexion et de navigation et des données enregistrées dans les traceurs et cookies (les « Données »).

Brut. Assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018) (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à 8 sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https ://www.brut.media/fr/privacy-Brut.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Brut, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.

La Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Brut. font partie intégrante des Conditions Générales.

Tout Utilisateur s’engage lui-même à respecter la Loi Informatique et Libertés et le Règlement et à ne pas utiliser les Données auxquelles il aurait accès via le Service à des fins étrangères au Service, en violation des droits de tout Utilisateur concerné.

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur exerce ses droits par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou voie postale à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales.

Brut. s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet ou un réseau mobile est utilisé pour transmettre des Données.

Brut. notifiera dès que nécessaire à la CNIL et/ou à l’Utilisateur concerné les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

  1. Résiliation du service 

Les Utilisateurs disposent de la faculté de résilier le Service à tout moment en se rendant sur leur page de profil de Compte Utilisateur.

2. Suspension et résiliation aux torts des Utilisateurs

Brut. se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service en cas de manquement d’un Utilisateur à ses obligations essentielles et notamment en cas de violation de l’Article°5 « Licence d’utilisation », l’Article°4 « Obligations des Utilisateurs», l’Article°6 « », l’Article°3 « Les abonnements d’offre de soutien », l’Article°7 « Propriété intellectuelle de Brut. », Article°8 « Données Personnelles» ou en cas de violation de dispositions légales et réglementaires.

En outre, Brut. se réserve à sa discrétion le droit de refuser l’accès au Site et / ou à l’Application d’un Utilisateur que Brut. estime suspect (par exemple qui pourrait venir d’un programme informatique, notamment d’un bot) ou avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Le non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement, tout agissement contraire aux intérêts de Brut, la communication de fausses informations, dénigrantes ou erronées lors de la création du Compte sur l’Application ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès à l’Application (Article 9), voire la résiliation du Compte de l’Utilisateur de l’Application du Service en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Brut.

En cas de résiliation ou de suspension du service à son initiative, Brut. transmettra les motifs de sa décision sur support durable à l’Utilisateur. L’Utilisateur qui pourra la contester en adressant une réclamation dans les conditions prévues à l’Article°11 des présentes Conditions Générales.

10. LIMITATION DE GARANTIES DE BRUT

a) Liens vers des sites de tiers 

Le Service, via le Site ou l’Application, est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications détenus ou exploités par d’autres personnes que Brut. 

Les sites ou applications liés accessibles via le Site ou l’Application sont des sites et applications indépendants sur lesquels Brut. n’a aucun contrôle, qu’il soit financier, éditorial ou de toute autre nature et ils ne sont en aucune façon approuvés par elle.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé vers le site internet ou l’application d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers ou de l’application tierce s’appliquent.

La responsabilité de Brut. ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et services proposés et du contenu de ces sites Internet ou applications de tiers ni en cas de dysfonctionnement de ces liens.

b) Commentaires Utilisateurs

Brut. décline toute responsabilité concernant les commentaires Utilisateurs accessibles via l’Application. 

Si vous accédez via l’Application à des sites ou commentaires illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected] ou via le bouton mis en place à cet effet.

L’Application permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sur les Contenus qu’ils consultent. A ce titre, chaque Utilisateur est seul responsable, dans le cadre de son utilisation de l’Application ou du Site, de s’assurer que les commentaires qu’il  publie ne violent pas la loi ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Brut. est techniquement dans l’incapacité de contrôler et ne contrôlera pas les commentaires avant leur publication sur l’Application ou sur le Site.

En publiant des commentaires sur l’Application ou sur le Site, chaque Utilisateur déclare et garantit posséder tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’Application ou du Site (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle).

Tout commentaire illicite (ou que Brut. estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré de l’Application ou du Site. Les commentaires portant gravement atteinte aux lois et réglementations en vigueur ou aux droits de tiers seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les commentaires faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les commentaires contenant de la pornographie enfantine, les commentaires incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Utilisateur s’engage à indemniser Brut. contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur une allégation de la part d’un tiers qu’un commentaire qu’il a posté dans le cadre de son utilisation de l’Application ou du Site est en violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de ce tiers.

Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à la demande de Brut, à lui fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de sa défense.

c) sur l’accès au Site et à l’Application :

Brut. est tenue d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès des Utilisateurs au Site et à l’Application. 

En tout état de cause, sans préjudice des cas d’exclusion de sa responsabilité prévus aux présentes, la responsabilité susceptible d’être encourue par Brut pour d’éventuels dysfonctionnements relevant de son seul fait est expressément limitée aux seuls dommages subis par l’Utilisateur, dûment justifiés.

d) sur l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur ou un tiers :

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de l’Application et de contenu et des informations qu’il y publie dans le cadre du LIVE, le cas échéant. 

La responsabilité de Brut. ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation non conforme, notamment à d’autres fins que celles indiquées par Brut. ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et des tribunaux français.

Brut ne saurait par ailleurs être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation par un tiers non autorisé du compte ou de l’identifiant d’un Utilisateur sur l’Application.

De manière générale, lorsqu’elle a respecté ses obligations, brut. ne saurait être tenue responsable des dommages subis du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers.

e) limite de responsabilité à l’égard des Créateurs de l’Application

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Brut devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par un Créateur directement du fait de Brut, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de Brut. au titre des présentes Conditions Générales est limité à la somme effectivement perçue par le Créateur au cours des six (6) mois précédent le préjudice.

11. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation liée à l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut contacter Brut. à l’adresse suivante : [email protected]

Tout Utilisateur peut également dénoncer du Contenu Utilisateur illicite directement via l’Application du Service en cliquant sur l’icône ainsi que bloquer un Utilisateur.

Toute réclamation contre Brut. (autre que pour des questions de Données) doit être formulée dans les trente (30) jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. A défaut, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt ou compensation pour le manquement reproché, s’il est avéré.

Brut. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations transmises dans un délai raisonnable au regard de leur nature et de leur complexité.

12. CONTACTS BRUT ET HEBERGEUR

Le directeur de la publication du Service est Monsieur Guillaume Lacroix.

Brut. peut être contactée à son adresse postale ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Le Site du Service est hébergé par:

Google Ireland LimitedGordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland

Le Service utilise également les services d’un serveur de streaming afin d’assurer la qualité de diffusion des Contenus vidéos :

Phenix Real Time Solutions, Inc.

123 N Wacker Dr

Suite 1250

Chicago, IL 60606USA

13. DISPOSITIONS GENERALES

Langue - La version française des présentes Conditions Générales prévaut sur toute autre version traduite.

Preuve - L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Brut. et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Non-renonciation - Sauf disposition contraire, le fait pour Brut. ou les Utilisateurs de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Cession - Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les fichiers de Données relatifs au Service et à son utilisation, pourront bénéficier à tout tiers avec lequel Brut. conclurait un accord de fusion, d’apport d’actifs ou autres opérations assimilées soit pour l’ensemble de sa société, soit pour l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du Site et / ou de l’Application, et sous réserve du respect de la loi applicable.

Loi applicable - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

‍