"Il a été décidé soit la fermeture immédiate de l'établissement soit la mise sous tutelle pour des faits graves de maltraitance, de dysfonctionnements importants, de problèmes de prise en charge des soins" des personnes âgées, précise la ministre de l'Autonomie, dans le cadre d'un débat "Au coeur des Ehpad, de l'indifférence à l'action" programmé mardi soir sur France 2.
Ce débat enregistré sera diffusé après le documentaire "Les fossoyeurs : au coeur du scandale des Ehpad", adapté du livre-enquête du journaliste Victor Castanet. En janvier 2022, la publication de ce livre, "Les Fossoyeurs", avait déclenché un scandale de grande ampleur en dévoilant des cas de malversations financières et de maltraitances de personnes âgées dans certains établissements du groupe Orpea (rebaptisé depuis Emeis).
Face à l'émotion, le gouvernement de l'époque avait annoncé que les 7.500 Ehpad de France seraient contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.
Fin décembre 2024, 96% de ces établissements avaient été contrôlés, rapporte Charlotte Parmentier-Lecocq dans l'émission, visionnée par l'AFP. Chargées des contrôles, les agences régionales de santé (ARS) "sont allées pour un tiers sur sites", en "priorisant ceux pour lesquels il y avait des éléments de doute ou d'alerte".
Allan, chef cuisinier en Ehpad
Nourriture surveillée
En parallèle, elles ont contrôlé "sur papier, sur la base d'éléments que doivent fournir les Ehpad en termes de chiffres, en termes de +turn over+ (de personnel, ndlr), la présence de salariés, les arrêts maladies, les problématiques de soins, les événements graves, et qui ont pu parfois déboucher sur un contrôle", ajoute-t-elle.
"Il faut remettre de la transparence dans le système, il faut retrouver la confiance", insiste la ministre. "Si on n'a pas cette transparence, on ne répond pas aux attentes des familles et des proches. Et au passage sont salis tous les établissements et les professionnels qui font bien leur travail, que ça démobilise et démotive alors que ce sont des métiers précieux dont on a besoin", ajoute-t-elle.
Depuis le scandale, des mesures pour renforcer les contrôles ont été annoncées, dont certaines figurent dans la "loi sur le bien vieillir".
Adopté en 2024, ce texte prévoit notamment la mise en place d'indicateurs de qualité concernant la manière dont les résidents sont pris en charge. Les Ehpad sont en outre désormais tenus de suivre des règles en matière de nutrition, sur la qualité nutritionnelle comme la quantité.
Pas "à la hauteur"
Les résidents d'Ehpad se voient par ailleurs reconnaitre un droit de visite quotidien, sans avoir besoin d'en informer préalablement l'établissement.
En matière de gestion financière, la loi prévoit également une déclaration des prises de contrôle des gestionnaires d’établissements à l’autorité de tutelle, qui pourra s’y opposer dans les deux mois.
Parallèlement, une stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les maltraitances a été lancée, avec l'objectif de sortir de l'"omerta" face aux maltraitances parfois subies par des personnes âgées, handicapées ou précaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Insistant sur le rôle joué par le numéro national de lutte contre les maltraitances des personnes âgées et handicapées (3977), Charlotte Parmentier Lecocq a jugé important "que les remontées des familles puissent être améliorées".
Des mesures toutefois insuffisantes aux yeux de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).
Trois ans après le scandale Orpea, "l’Etat ne propose à ce stade aucune solution pour accroitre le nombre de professionnels et enfin assurer des services à la hauteur des attentes des personnes âgées et de leurs familles", a estimé l'association dans un communiqué publié lundi.
C'est mon métier : animateur en Ehpad
