Le tribunal a ordonné que les deux prévenus purgent la partie ferme de leur condamnation à domicile, sous bracelet électronique.
Un retraité, puis son gendre à compter de 2020, avaient mis en location un local en sous-sol d'une douzaine de mètres carrés éclairé par un unique vasistas situé au niveau du trottoir, et donc du plafond de l'appartement. Le tout au tarif mensuel de 380 euros.
Les toilettes, dont les photos répugnantes avaient été diffusées à l’audience, le 3 février, étaient installées au pied d'une gaine technique sur lesquelles les occupants de l'immeuble avaient une vue plongeante depuis des fenestrons.
Leur locataire, titulaire du seul RSA, vivait depuis 2014 dans ce local minuscule régulièrement dégradé par des dégâts des eaux et envahi de nuisibles.
Condamnés à respectivement 18 mois de prison dont six mois avec sursis et 12 mois dont six mois avec sursis, les deux propriétaires successifs devront rembourser à leur locataire les loyers perçus depuis 2018, soit environ 8.000 euros, et chacun indemnisera son préjudice moral à hauteur de 3.000 euros.
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"Des loyers au détriment de la dignité humaine"
"Je vivais comme une bête sauvage", avait expliqué le locataire, SDF lorsqu'il avait accepté ce logement "par nature impropre à l'habitation" selon les termes du tribunal.
L’ex-propriétaire et son gendre, qui lui avait racheté ce bien 24.000 euros en 2020, "ont exploité la vulnérabilité de leur locataire et n'ont pas manifesté de prise de conscience à l'audience", a expliqué la présidente du tribunal, Margaux Kennedy, leur reprochant d'avoir voulu "percevoir des loyers au détriment de la dignité humaine".
Le tribunal, qui a prononcé une amende de 15.000 euros contre chaque prévenu, a aussi ordonné la confiscation de ce bien immobilier, avec exécution provisoire, et l'interdiction pour les deux hommes pendant cinq ans d'acquérir un bien immobilier en vue de l'hébergement.
Le retraité, propriétaire d'une vingtaine de biens immobiliers jusqu'au milieu des années 2010, s'était présenté aux enquêteurs comme "un bailleur social" : "Je choisissais toujours des personnes en difficulté plutôt que de prendre des personnes avec de l’argent", s'était-il défendu.
Son gendre, chauffagiste de profession, s'était lui abrité derrière une proposition de relogement faite à son locataire, mais avec un loyer que ce dernier ne pouvait supporter.
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