À l'Assemblée nationale, une proposition de loi signée par 237 députés de tous bords (sauf du RN et de l'UDR, groupe d'Eric Ciotti), propose de n'autoriser un médecin à s'installer dans une zone où l'offre de soins est jugée suffisante que lorsqu'un praticien de même spécialité y cesse son activité.
En France, la densité médicale s'est dégradée dans 69 départements depuis 2010, ne s'améliorant que dans 31 départements, a déploré lors d'une conférence de presse le socialiste Guillaume Garot, citant l'Ordre des médecins.
Réguler l'installation, "ADN de notre proposition de loi", est "un levier qui, ailleurs, a montré son efficacité", a-t-il assuré.
Ils font le tour de France des déserts médicaux
Une loi débattue au premier trimestre 2025 ?
La proposition de loi entend aussi faciliter l'exercice des médecins qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'UE (Padhue) dans les zones où l'offre de soins est particulièrement faible, ou encore assurer une formation de première année de médecine dans chaque département.
Elle sera déposée sur le bureau de l'Assemblée rapidement, les signataires espérant un débat au premier trimestre 2025. Une proposition similaire, déposée lors de la précédente législature, n'avait jamais été inscrite à l'agenda.
En parallèle, le sénateur Bruno Rojouan (app. LR) a présenté un rapport listant "38 propositions" pour lutter contre les déserts médicaux, adopté à la "quasi-unanimité" mercredi par la commission de l'aménagement du territoire.
On y lit que la France entre dans une "décennie noire médicale" qui verra les inégalités d'accès aux soins s'accentuer, et que les mesures adoptées ces dernières années pour y remédier restent "timides".
Pour Bruno Rojouan, il faut "mettre fin à la liberté totale d'installation des médecins", en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées à "un exercice partiel" en cabinet secondaire dans une "zone sous-dotée".
Les modalités pratiques seraient "confiées à la profession", mais reprises en main par le législateur en cas d'échec, a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.
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Des quotas
Si vouloir réguler immédiatement "la totalité du système d'implantation serait une folie" au vu des effectifs actuels de médecins, à long terme, il faudra "définir un cadre de régulation plus ambitieux", a-t-il dit.
Le sénateur appelle également à recruter davantage d'étudiants originaires des déserts médicaux - donc susceptibles de vouloir s'y installer - via des "quotas" réservés en études de médecine.
Des antennes de facultés de médecine doivent être ouvertes "dans les villes de taille moyenne" proches des zones sous-dotées, et l'organisation des stages "repensée", pour privilégier l'exercice dans ces lieux, plaide-t-il.
Il préconise encore d'étendre le droit de prescription des sage-femmes et infirmières de pratique avancée (IPA), d'élargir le rôle des pharmaciens pour traiter les "petits maux du quotidien" (conjonctivites, plaies...), celui des biologistes dans le suivi des malades chroniques, ou des masseurs-kinésithérapeutes pour certaines pathologies.
Le quotidien d’Amélie, médecin dans un désert médical
