"L’un des nouveaux droits de la loi de bioéthique" de 2021 "prend effet pour tous les enfants à naître", a indiqué lundi à l'AFP la ministre de la Santé, Catherine Vautrin.
Une fois majeures, les personnes nées d'un don auront accès à des "données identifiantes et non identifiantes" du donneur qui a permis leur conception: nom ou bien âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, voire une lettre qui leur serait adressée.
Depuis septembre 2022, chaque nouveau donneur de gamètes (spermatozoïde ou ovocyte) doit consentir à la divulgation future de ces données.
Les autorités sanitaires ont dressé lundi le bilan de la période transitoire, jusqu'au 30 mars, destinée à "optimiser l'utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l'anonymat".
Un serial donneur de sperme prétend avoir 180 enfants
s centres ont utilisé en priorité ces paillettes d'anciens donneurs. Ceux qui en avaient davantage, comme Rennes ou Paris, en ont transférées vers ceux qui en avaient moins.
"En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10.000 paillettes de spermatozoïdes", précise l'ABM. "Plus de 200 grossesses étaient en cours à fin décembre 2024 suite à la mutualisation de ces paillettes", indique-t-elle.
Ces paillettes ne pourront plus être utilisées en vue de nouvelles naissances, mais ne seront pas nécessairement détruites, a précisé Marine Jeantet, la directrice générale de l'ABM lors d'une conférence de presse.
"Nouveau stock"
Il reviendra à chaque centre de décider de leur sort, notamment si elles sont utilisées pour la recherche médicale, détruites, ou si on cherche à contacter le donneur pour obtenir son consentement, a-t-elle précisé.
Dans l'intervalle, un nouveau stock de 100.000 paillettes a été constitué avec les gamètes des nouveaux donneurs ayant consenti à lever le voile sur leurs données.
Ce stock correspond à deux ans de prises en charge d’AMP avec don de spermatozoïdes. Ils sont aux deux tiers adaptés aux inséminations, souvent utilisées par les femmes seules et couples de femmes qui ne souffrent pas d'infertilité, a indiqué l'agence.
"C'est ce qu'on voyait à l'étranger et cela se confirme en France: la levée de l'anonymat n'engendre pas une baisse des dons", a déclaré à l'AFP Elodie Bougeard, présidente de PMAnonyme, association qui représente des adultes issus d'un don et défend l'accès aux origines.
La barre des mille candidats donneurs de spermatozoïdes a été franchie en 2024 (contre 676 en 2023).
La PMA pour toutes : pour ou contre ?
L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport la période précédant la loi de bioéthique qui l'a ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes.
Plus de 10.600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes fin 2024: 45% de femmes seules, 38% de femmes en couple avec une femme, 17% de femmes en couple avec un homme.
Avec la fin des PMA avec des donneurs anonymes, "c'est un combat de notre association qui aboutit aujourd'hui", a réagi Mme Bougeard.
"C'est important pour une personne née d'un don de connaître ses antécédents médicaux. On peut ne pas se reconnaître dans certains membres de la famille avec lesquels on a grandi et on est légitime à savoir ce qui vient de ce donneur", poursuit-elle.
Pour connaître l'identité de leur géniteur, 701 adultes issus de don ont contacté la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd) entre 2022 et fin janvier.
Une procédure longue et qui aboutit rarement: 73 ont obtenu des données identifiantes ou non-identifiantes, a précisé lundi l'Agence de biomédecine.
