Après l'Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute se penche en fin d'après-midi sur une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché.
Tickets-restaurant : ce qu’on ne pourra plus acheter avec dès le 1er janvier 2025
Un dispositif prolongé jusqu'en 2025 ou en 2026 ?
Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé. Mais la censure a eu une conséquence : depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible d'acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés. D'où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation.
Cette mesure de soutien aux salariés est globalement consensuelle, mais un désaccord subsiste au Parlement : faut-il prolonger la dérogation jusqu'à la fin 2025 ou fin 2026 ?
L'Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans, jusqu'à la fin 2026. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, a proposé de la limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du "ticket-resto" d'ici la fin 2025 pour l'adapter à l'évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail.
Si cette version est maintenue par la chambre haute mardi en séance publique, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement jusqu'à ce qu'un accord émerge entre les deux chambres, repoussant encore sa promulgation potentielle.
Une adoption définitive ?
Mais de nombreux sénateurs vont tenter, par voie d'amendement, de modifier le texte pour le rendre identique à celui de l'Assemblée nationale et permettre une adoption définitive dès mardi.
"Si on choisit une date différente de l'Assemblée, on repartira sur une navette législative... Alors que si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d'une réforme", justifie la centriste Nadia Sollogoub auprès de l'AFP.
Même si elle prônait en décembre une prolongation limitée à 2025, notamment pour rassurer les restaurateurs qui s'opposent à cette dérogation, la rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann se montre cette fois plus ouverte et assure qu'elle sera "facilitatrice" pour trouver un compromis.
"Je pense qu'on n'a pas besoin de 24 mois pour régler des problèmes déjà identifiés sur le titre-restaurant. Mais il faut que le dispositif soit remis en place le plus rapidement possible pour pouvoir mettre fin au flou qui règne actuellement et moderniser ce dispositif au bout du rouleau", assure-t-elle à l'AFP.
