La cour a condamné l'établissement public, anciennement Pôle emploi, à verser 3.000 euros au mari, Jean-Luc Pasquion, dans un arrêt daté du 23 janvier et dont l'AFP a obtenu copie, confirmant une information de l'hebdomadaire Le Point.
Le "tueur de DRH"
France Travail "n'a pas pris les mesures nécessaires à prévenir un risque d'agression, y compris mortel, dont il avait ou aurait dû avoir conscience", a motivé la cour dans son arrêt.
Le 28 janvier 2021, Patricia Pasquion, 54 ans et conseillère à l'agence Victor Hugo du Pôle Emploi à Valence, avait été tuée dans son bureau par Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH" et définitivement condamné à perpétuité en avril pour trois assassinats.
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"Faute de séparation fermée entre les zones d'accueil du public" et les bureaux des agents, "Gabriel Fortin a pu se rendre directement dans le bureau vitré personnel" de la victime, "où il a immédiatement fait feu sur elle", pointe la cour.
"L'employeur avait parfaitement conscience des dangers qui pouvaient exister", a réagi Me Dreyfus, selon qui la décision de la cour "peut faire avancer les choses en termes de sécurité".
En 2016, 561 agressions
Selon une note d'information du comité d'établissement du Pôle Emploi régional cité par la cour, "561 agressions ont eu lieu au cours de l'année 2016 pendant un accueil physique dans une agence Auvergne-Rhône-Alpes", et l'agence de Mme Pasquion était identifiée comme "à risque".
France Travail avait déjà été condamné en première instance en mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valence, saisi en 2021 par le mari de la victime, mais avait fait appel de la décision.
Une contestation qui avait été "assez mal vécue" par son client, a souligné Me Dreyfus.
En janvier 2021, Gabriel Fortin, 49 ans, avait tué de sang froid trois personnes et manqué une quatrième à quelques jours d'intervalle.
Trois de ses victimes, deux directrices et un directeur de ressources humaines, avaient été associées à ses licenciements dans le passé, mais Patricia Pasquion n'était pas personnellement connue du meurtrier, qui avait fréquenté son agence.
Selon un document interne de France Travail, révélé par le site Politis et consulté par l'AFP en 2024, près de 16.000 signalements d'agression ont été enregistrés dans ses 900 agences en 2023.
